Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016
Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 13 octobre 2016).
Tableaux d’avancement filière BIB – possibilités 2015
Tableaux d'avancement filière BIB - possibilités 2015 Documents relatifs à l'article TA filière BIB - possibilités 2015
Tableaux d’avancement filière BIB : conditions de promouvabilité
Tableaux d'avancement de la filière BIB : conditions de promouvabilité ------------------- Documents relatifs à l'article TA filiere BIB - conditions de promouvabilité
Arrêté du 22 septembre 2016
Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2016).
Erratum du mémento
Vous le trouverez ici------------------- Documents relatifs à l'article Erratum memento 2016-17
Pour une véritable revalorisation de nos retraites et pensions
Appel intersyndical à la mobilisation le 29 septembre ICI
Loi travail : mobilisation du 15 septembre 2016
Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de la loi Travail et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous.
Arrêté du 6 septembre 2016
Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration (JO du 30 septembre 2016).
Arrêté du 26 août 2016
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 31 août 2016).