Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JO du 4 novembre 2016).

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (JO du 4 novembre 2016).

Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat (site http://circulaire.legifrance.gouv.fr). (Guide méthodologique, voir pages 3 et suivantes)

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (JO du 22 octobre 2016).

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique (JO du 22 octobre 2016).

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (JO du 20 octobre 2016).

Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017) (Ministère de la fonction publique).

Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 13 octobre 2016).