Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016

2016-04-12T10:51:00+02:0012 avril 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (JO du 14 avril 2016).

Arrêté du 18 mars 2016

2016-03-30T10:31:20+02:0030 mars 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre (81) et la répartition des postes offerts à ces recrutements (JO du 30 mars 2016).

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