Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (JO du 24 mai 2016).

Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus (JO du 27 avril 2016).

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (JO du 30 avril 2016).

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21 avril 2016).

Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (SAENES : externe 237 ; interne 354 ; travailleurs handicapés : 54 ; ACVG 78) (JO du 20 avril 2016).

Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 15 avril 2016).

Circulaire n° 2016-058 du 13 avril 2016 (BOEN n° 15 du 14 avril 2016).

Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (JO du 27 avril 2016).