Accueil » Archives pour septembre 2015

Arrêté du 19 septembre 2015

2015-09-29T10:02:57+02:0029 septembre 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO du 29septembreb 2015).

PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)

2015-09-16T10:31:00+02:0016 septembre 2015|Catégories : Statuts et carrières|

Négociations "PPCR" Tout sur le protocole ! Le ministère a adressé aux organisations syndicales, le 17 juillet 2015, le texte définitif du projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, (PPCR). Le SNASUB-FSU s'est prononcé en faveur de la signature du projet de protocole d'accord : notre analyse ICI La FSU a décidé de signer le projet d'accord : ICI. Vous le trouverez ci-après.

Accidents de service

2020-01-21T10:57:46+01:009 septembre 2015|Catégories : Droits et obligations|

Pour les fonctionnaires titulaires, c’est le terme d’accident de service qui est utilisé, les règles étant différentes de celles définies par le régime de la Sécurité sociale. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. Le Conseil d’État a cependant considéré qu'il peut s’agir d’un malaise sans lien avec le service ou d’un accident de la vie courante. C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service.

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