Le 8 octobre : défendre les emplois, les salaires et la protection sociale !
Communiqué des organisations CGT, Solidaires, FSU, UNEF et UNL Lire ci-après
Arrêté du 19 septembre 2015
Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO du 29septembreb 2015).
PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)
Négociations "PPCR" Tout sur le protocole ! Le ministère a adressé aux organisations syndicales, le 17 juillet 2015, le texte définitif du projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, (PPCR). Le SNASUB-FSU s'est prononcé en faveur de la signature du projet de protocole d'accord : notre analyse ICI La FSU a décidé de signer le projet d'accord : ICI. Vous le trouverez ci-après.
Gagner des avancées, rassembler nos professions pour défendre et mobiliser les personnels
DANS NOS SECTEURS, LE SNASUB-FSU, LE SYNDICAT A L’OFFENSIVE ! Motion d’actualité adoptée par la commission administrative nationale des 8 et 9 septembre 2015
Arrêté du 4 septembre 2015
Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (JO du 6 septembre 2015).
Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (JO du 6 septembre 2015).