Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique (site circulaires.gouv.fr)

Décision du 10 juillet 2015 de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation (période 2015-2019) (BOEN n° 29 du 16 juillet 2015).

Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 21 juillet 2015).

Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 18 juillet 2015).

Note de service n° 2015-103 du 2 juillet 2015 relative aux postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN n° 28 du 9 juillet 2015).

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 10 juillet 2015).

Arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant » (JO du 10 juillet 2015).

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (JO du 18 juillet 2015).

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JO du 18 juillet 2015).