Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (JO du 28 décembre 2014).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) (site circulaires;gouv.fr).

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (JO du 28 décembre 2014).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » (site circulaires.gouv.fr)

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (JO du 27 décembre 2014)

Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 20144 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2014).

Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 24 décembre 2014).

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (JO du 21 décembre 2014).