Sans évolution de la grille, le SMIC talonnera le bas de la catégorie B en 2015 et celui de la catégorie A d’ici 2017. Notre dossier ICI Rémunération des fonctionnaires en berne ! Les hasards du calendrier ont voulu que la remise du rapport Pêcheur sur la rémunération des fonctionnaires (4 novembre 2013) coïncide avec la [...]
Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel (...) (JO du 11 septembre 2011).
En savoir plus : ICI------------------- Documents relatifs à l'article CHSCT-septembre_2012
Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 10 septembre 2014).
Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 10 septembre 2014).
Réunion du 10 juillet 2014 relative aux orientations stratégiques des CHSCT du MEN (année scolaire 2014-2015). (BOEN n° 32 du 4 septembre 2014).
Les élus et leurs coordonnées