Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 août 2014).

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 août 2014).

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin (JO du 23 juillet 2014).

Circulaire n° 2014-085 du 11 juillet 2014 modifiant l'article 11 de la convention annexée à la circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 (BOEN n° 29 du 17 juillet 2014).

Note de service n° 2014-090 du 9 juillet 2014 relative aux postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN n° 28 du 10 juillet 2014).

Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (JO du 10 juillet 2014).

Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat (site circulaire.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (JO du 4 juillet 2014).