Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes (285) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure (JO du 24 avril 2013).

Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes (111) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (JO du 24 avril 2013).

Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes (77) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe (JO du 24 avril 2013).

Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l'État en matière de rémunération de leurs agents (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (JO du 7 avril 2013).

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (JO du 27 avril 2013).

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil) (JO du 27 avril 2013).