LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30 décembre 2013).

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (JO du 27 décembre 2013).

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 24 décembre 2014).

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (JO du 27 décembre 2013).

Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France (JO du 15 décembre 2013).

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 (JO du 15 décembre 2013).