Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés (JO du 18 juillet 2013).

Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation (JO du 18 juillet 2013).

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (JO du 9 juillet 2013).

Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 6 juillet 2013).

Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat (JO du 6 juillet 2013).

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentra tion des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (JO du 3 juillet 2013).