Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO du 2 juin 2013).

Décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (JO du 1er juin 2013).

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (JO du 1er juin 2013).

Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (JO du 18 mai 2013).

Arrêté du 15 mai 2013 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2013 (formation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014) (JO du 25 mai 2013).

Circulaire n° 2013-077 du 6 mai 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement des GIP/FCIP, abrogeant et remplaçant la circulaire n° 2013-037 du 17 avril 2013 (BOEN n° 20 du 16 mai 2013).