Un projet de loi ESR toujours inacceptable
Signez la pétition contre le projet de loi, qui ne rompt en rien avec la logique de la LRU, et qui n'en répare aucun dégât : ICI
Circulaire du 11 avril 2013
Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l'État en matière de rémunération de leurs agents (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (JO du 7 avril 2013).
Motions adoptées par la CAN du SNASUB – 26 et 27 mars 2013
Les responsables nationaux du SNASUB-FSU au service des revendications des personnels : les motions adoptées par notre commission nationale des 26 et 27 mars réunie à PARIS. Les motions ICI
Arrêté du 4 avril 2013
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (JO du 27 avril 2013).
Arrêté du 4 avril 2013
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil) (JO du 27 avril 2013).
Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013
Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat (JO du 5 avril 2013).