LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30 décembre 2013).
Arrêté du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (JO du 27 décembre 2013).
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO du 24 décembre 2014).
Arrêté du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (JO du 27 décembre 2013).
Groupe de travail GRAF : compte rendu
Compte rendu du groupe de travail sur les critères et équilibres pour la constitution du grade à accès fonctionnel (GRAF) des attachés d'administration de l'Etat (AAE). Lire ci-après
Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France (JO du 15 décembre 2013).
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 (JO du 15 décembre 2013).
Les mutations inter-académiques des personnels administratifs pour la rentrée 2014
Directeurs de services (ex-CASU), attachés d’administration de l’Etat (AAE), secrétaires & adjoints administratifs de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AENES)
Notre dossier avec toutes les informations utiles et les fiches de suivi syndical : ICI
CAPN des magasiniers des bibliothèques, 28 novembre 2013
- La CAP des magasiniers des bibliothèques s’est tenue le 28 novembre 2013. Elle a examiné les tableaux d'avancement (TA), les titularisations, la situation des travailleurs handicapés, ainsi que des recours par rapport à des refus de renouvellement de temps partiel.
Lire la suite ci-après
CAPN – ITRF Techniciens Recherche & Formation – Du 26 Nov. 2013
Vous trouverez dans cet article : 1- Le compte-rendu de la C.A.P.N 2- Les listes d'affectation pour la "Classe Supérieure" 3- Les listes d'affectation pour la "Classe EXceptionnelle"