Arrêté du 24 juillet 2012 et arrêté modificatif du 29 août 2012
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (JO du 11 août 2012) et arrêté modificatif du 29 août 2012 (JO du 12 septembre 2012)