Note de service n° 2012-149 du 25 septembre 2012 relative aux candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2013-2014 (NOR (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (JO du 27 septembre 2012).

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (JO du 19 septembre 2012).

Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 19 septembre 2012).

Note de service n° 2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la procédure de désignation des représentants des personnels aux conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).

Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat (JO du 16 septembre 2012).

Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (JO du 25 septembre 2012).

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires (JO du 7 septembre 2012).