Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (JO du 23 décembre 2012).

Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées (JO du 20 décembre 2012).

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 20 décembre 2012).

Arrêtés (1) et (2) du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de SAENES de classe supérieure et de classe exceptionnelle (demande de dossier d’inscription au plus tard le mardi 5 février 2013 et renvoi du dossier au plus tard le 12 février) (JO du 26 décembre 2012).

Circulaire n° 2012-197 du 10 décembre 2012 relative à la procédure de prise en charge des frais de changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un DOM ou un COM (BOEN n° 2 du 10 janvier 2013).

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013 (JO du 13 décembre 2012).

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire pour l’année 2013-2014 (JO du 1er décembre 2012).

Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 13 décembre 2012).