Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) (site BJFP)

Arrêté du 13 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (JO du 3 avril 2012).

Arrêté du 13 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 3 avril 2012).

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012).

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 30 mars 2012).

Arrêté du 29 février 2012 modifié fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du MENJVA (JO du 6 mars et du 29 avril 2012).

Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (68 postes ; TH : 18) (JO du 1er mars 2012).

Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (JO du 6 mars 2012).