Note de service n° 2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la procédure de désignation des représentants des personnels aux conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).

Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat (JO du 16 septembre 2012).

Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (JO du 25 septembre 2012).

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires (JO du 7 septembre 2012).

Lettre du 4 septembre 2012 fixant le programme de travail IGEN et IGAENR pour l’année scolaire et universitaire 2012-2013 (BOEN n° 32 du 6 septembre 2012).

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (JO du 5 septembre 2012).