Arrêté du 7 décembre 2011
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des CASU et des intendants universitaires (JO du 17 décembre 2011).
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 3 décembre 2011).
Arrêté du 1er décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 17 décembre 2011).