Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les CHS auprès des CTP du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du CTP central de la Bibliothèque publique d'information et du CTP central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO du 17 décembre 2010).
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 (JO du 17 décembre 2010).
Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (JO du 17 décembre 2010).
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Circulaire MEN et Sup du 6 décembre 2010 : [ICI]
Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (JO du 9 décembre 2010).
Note de service n° 2010-199 du 14 octobre 2010 relative aux opérations de mutation des CASU – rentrée 2011 (BOEN n° 42 du 18 novembre 2010).
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (JO du 16 novembre 2010).
Le dossier mutations 2011 des adjoints, SAENES, attachés... DOSSIER Mutations AENES 2011 La note de service, avec ses annexes, a été publiée : ICI Documents relatifs à l'article Anexes note de service mobilité Note de service mobilité 2011 DOSSIER Mutations AENES 2011 Documents relatifs à l'article Anexes note de service mobilité Note de service mobilité 2011 [...]