Arrêté du 22 janvier 2010

2010-02-02T17:34:27+01:002 février 2010|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ITARF du MEN affectés dans les services déconcentrés du MEN et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JO du 2 février 2009).

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