Arrêté du 28 août 2009
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).
Note de service n° 2009-089 du 13-7-2009
Note de service n° 2009-089 du 13-7-2009 relative à la modification au 1er juillet 2009 du taux des indemnités indexées (BOEN n° 31 du 27 août 2009).
Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009
Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat (JO du 29 août 2009).
Décret n° 2009-1000
Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (JO du 26 août 2009).
Retraites : Aggraver les inégalités au nom de l’égalité ?
La commission européenne conteste les bonifications de retraite attribuées aux fonctionnaires pour les enfants nés ou adoptés avant 2004, sous condition d’une interruption de l’activité professionnelle d’au moins deux mois, les congés de maternité ou d’adoption permettant de remplir cette condition.
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 6 août 2009). Le SNASUB et la FSU se sont exprimés fin juillet contre ce texte, outil de casse de l'emploi public.