Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux IRA ouverts en 2008 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010) (JO du 20 janvier 2009).

Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions (JO du 8 janvier 2009).