Bibliothèques : lettre à Valérie Pecresse – 19 décembre 2008
19 décembre 2008 : envoi à Valérie Pecresse de la pétition "Non à l'éclatement de la filière Bibliothèques".
19 décembre 2008 : envoi à Valérie Pecresse de la pétition "Non à l'éclatement de la filière Bibliothèques".
Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (JO du 20 décembre 2008).
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 24 décembre 2008).
Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2008).
Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPSCP ainsi que les modalités de recours contre les élections (JO du 27 décembre 2008).
Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique (JO du 17 décembre 2008).
Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du MEN (JO du 14 décembre 2008).
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 10 décembre 2008).
Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (JO du 10 décembre 2008).
Note de service n° 2008-157 du 4 décembre 2008 relative à la constitution de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des administrateurs civils- année 2009 (BOEN n° 48 du 18 décembre 2008).